A l’initiative de FREDON France et au bénéfice du Ministère chargé de la santé et de la prévention, Yanis BOUARFA, stagiaire élève-avocat spécialisé en droit de l’environnement a été intégré au sein de l’équipe de l’Observatoire.
Les questions juridiques posées au sein des comités techniques de l’Observatoire montrent un besoin de clarification sur les capacités d’actions administratives, civiles et pénales de différents protagonistes concourant à la politique publique relative aux espèces à enjeux pour la santé humaine. L’objectif est de mener une recherche qui portera sur les outils juridiques mobilisables par les citoyens, les entreprises, les maires, les administrations et structures associées, les parquets, etc., dans le domaine de la gestion des espèces à enjeux pour la santé humaine. Ces travaux conduiront à la production d’un Vade-mecum juridique à destination de ces différents acteurs.
Selon les conclusions, ce livrable pourra servir de base à l’évolution des pratiques de gestion de ces espèces, mais également à des propositions d’évolutions législatives et réglementaires qui s’avéreraient nécessaires.
Ce projet sera conduit au sein d’un groupe projet composé de professionnels confrontés à ces questions juridiques, dont des inspecteurs.trices de salubrité (des communes).
Yanis BOUARFA – Elève avocat
Diplômé d’un Master « Droit de l’environnement et de l’urbanisme » et actuellement élève-avocat, Yanis BOUARFA effectue un stage au sein de FREDON France depuis le mois de septembre 2023.
